Taxis conventionnés

Transport Médical CPAM à Belfort : Droits, Demarches et Prise en Charge

Bienvenue sur la page d’information dédiée au transport assis médicalisé et conventionné par la Sécurité Sociale. Vous devez effectuer un déplacement vers un établissement de santé à Belfort, Trévenans, Besançon ou dans la région ? Découvrez comment bénéficier d’un taxi conventionné CPAM, connaître vos droits, préparer vos documents et voyager sans avoir à avancer de frais.

Taxi conventionné CPAM

Aucune avance de frais (Tiers-Payant)

Ponctualité & Confort

Suivi du domicile aux services

Toutes Distances

Consultations locales et grands CHU

Comment avoir un taxi conventionné CPAM ? (Mode d'emploi)

L’obtention d’un taxi conventionné répond à une procédure stricte définie par l’Assurance Maladie. Pour que votre trajet soit pris en charge, voici la démarche étape par étape à suivre :

1. Consultez votre médecin avant le déplacement

Que ce soit votre médecin traitant ou un praticien hospitalier, il est le seul habilité à prescrire un transport médical. Il évaluera si votre état de santé justifie un transport assis professionnel (taxi conventionné ou VSL).

2. Obtenez la Prescription Médicale de Transport (PMT)

Votre médecin établit le formulaire officiel (Cerfa n° 11570*05). Ce document doit impérativement être daté et signé avant la réalisation du trajet.

3. Réservez votre taxi agréé CPAM

Contactez un chauffeur de taxi disposant de l’agrément officiel de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

4. Présentez vos justificatifs le jour du trajet

Remettez l’original du bon de transport à votre chauffeur et présentez votre carte Vitale à jour.

5. Voyagez en toute sérénité

Votre chauffeur réalise la télétransmission directe auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Qui a droit au taxi conventionné ? (Les conditions de prise en charge)

Le transport en taxi agréé n’est pas automatique : il est réservé aux personnes dont la situation médicale rend impossible l’utilisation des transports en commun ou d’un véhicule personnel.

Les situations médicales éligibles :

Les hospitalisations : Entrée et sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire).
Les Affections de Longue Durée (ALD) : Traitements et soins en lien direct avec une ALD exonérante (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation…).
Les accidents du travail et maladies professionnelles : Déplacements liés aux soins ou examens consécutifs à un accident du travail.
Les soins en série : Transports répétés pour un même traitement (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois).
Les transports longue distance : Déplacements médicaux de plus de 150 km aller.
Maternité : Transports liés à la grossesse à partir du 6ᵉ mois ou pour l’accouchement.

Les documents requis : Le Bon de Transport Cerfa et la Carte Vitale

Pour bénéficier du dispositif sans encombre, l’aspect administratif doit être rigoureusement préparé. Deux documents principaux sont obligatoires :

La Prescription Médicale de Transport (Cerfa n° 11570*05)

C’est la pièce maîtresse de votre dossier. Elle précise :

L’identité du patient.
Le motif du déplacement (consultation, hospitalisation, soins).
Le mode de transport prescrit (Taxi / VSL).
Le niveau de prise en charge (65 % ou 100 %).

Attention à l’accord préalable : Pour les trajets de plus de 150 km, les transports en série ou les trajets en avion/bateau, une demande d’accord préalable doit être envoyée au service médical de la CPAM au moins 15 jours avant le déplacement.

La Carte Vitale et l'Attestation de Droits

Votre carte Vitale doit être mise à jour (en pharmacie ou sur une borne CPAM) pour confirmer l’ouverture de vos droits, votre éventuelle prise en charge ALD à 100 % ou votre complémentaire santé (mutuelle).

Un doute ou une question sur vos droits ?

Appelez-nous directement au 06 99 00 32 83, nous vous guidons dans vos démarches !

Avance de frais pour un taxi conventionné : Comment fonctionne le Tiers-Payant ?

L’un des avantages majeurs du taxi conventionné CPAM est la dispense d’avance de frais (Tiers-Payant).

Prise en charge à 100 %

Si vous êtes en ALD, en accident du travail, en maternité (dès 6 mois) ou hospitalisé, l'Assurance Maladie règle directement la totalité de la course au chauffeur. Vous ne payez rien.

Prise en charge à 65 %

Pour les autres situations médicales valides, la CPAM couvre 65 % du montant. Le solde de 35 % (ticket modérateur) est généralement pris en charge par votre mutuelle / complémentaire santé grâce au Tiers-Payant complémentaire, ou directement réglé par le patient.

En faisant appel à notre service de taxi conventionné à Belfort, vous bénéficiez du Tiers-Payant intégral : nous télétransmettons la facture directement aux organismes de sécurité sociale.

Quelle est la différence entre un VSL et un Taxi Conventionné ?

Il existe souvent une confusion entre le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) et le Taxi Conventionné. Tous deux permettent le transport assis professionnel pris en charge par la CPAM, mais ils répondent à des besoins légèrement différents :

Caractéristiques	Taxi Conventionné CPAM	VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
Type de véhicule	Berline ou break privé récente et confortable	Véhicule d’entreprise adapté, souvent sérigraphié
Confort & Confidentialité	Véhicule spacieux, discret et trajet personnalisé	Transport souvent partagé entre plusieurs patients
Agrément	Agréé par la CPAM via une convention préfectorale	Agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Accompagnement	Aide au déplacement, bagages, accompagnement jusqu’au service	Aide au déplacement et formalités de santé
Prescription médicale	Mention « Taxi » ou « Transport assis professionnel »	Mention « VSL » ou « Transport assis professionnel »

Vos questions fréquentes sur les démarches CPAM

Vous avez un doute sur votre bon de transport, le fonctionnement du Tiers-Payant ou les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie ? Notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.

Peut-on choisir son taxi conventionné ?

Oui. Le patient conserve le libre choix de son transporteur sanitaire. Vous pouvez contacter le chauffeur de taxi agréé de votre choix à Belfort, tant que celui-ci possède la convention d’assurance maladie.

Que faire si le médecin a coché "Transport en commun" sur le bon ?

Si le médecin a prescrit un transport en commun mais que votre état ne le permet pas, vous devez lui demander de corriger la prescription avant le trajet. Un taxi ne peut pas être remboursé si la prescription indique la catégorie « Transport en commun ».

Le bon de transport peut-il être fait après le trajet ?

Non. La réglementation de l’Assurance Maladie exige que la prescription médicale soit rédigée antérieurement au transport, sauf en cas d’urgence médicale avérée.

Besoin d'un transport médicalisé au départ du Territoire de Belfort ?

Nous vous accompagnons vers l’HNFC Trévenans, le CHU de Besançon, les hôpitaux de Mulhouse, Strasbourg et toute autre destination de santé.